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Politique d'acceptation des clients

Qui nous ne pouvons pas accepter

Consultez cette page avant de payer. Si l'un de ces points vous concerne, écrivez-nous d'abord : nous préférons vous le dire maintenant plutôt que de vous rembourser après les vérifications.

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

Ceci est une traduction de courtoisie. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Pays soumis à restriction

Nous ne pouvons pas agir pour une personne ressortissante ou résidente des pays suivants, ou qui y exerce des activités :

Corée du Nord (RPDC)
Iran
Myanmar
Syrie
Cuba
Russie et Biélorussie, lorsque des sanctions s'appliquent à la personne, aux fonds ou à l'activité
La Crimée et les autres régions occupées de l'Ukraine

Cette liste suit la liste « appel à l'action » du GAFI et les régimes de sanctions appliqués par les banques. Une résidence ou des liens d'affaires avec d'autres juridictions placées sous « surveillance renforcée » par le GAFI nécessitent des vérifications renforcées.

Sanctions

Chaque client, bénéficiaire effectif, dirigeant, protecteur et bénéficiaire est contrôlé avant tout dépôt, puis à nouveau pendant toute la durée de vie de la structure, au regard :

de la liste récapitulative du Conseil de sécurité des Nations unies
de la liste SDN et des listes sectorielles de l'OFAC américain
des listes consolidées de sanctions du Royaume-Uni et de l'UE

Une correspondance, ou une détention de 50 % ou plus par une personne inscrite sur une liste, signifie que nous ne pouvons pas agir. Nous n'aidons personne à contourner une sanction par une structure.

Secteurs que nous n'acceptons pas

Plateformes d'échange de cryptoactifs, dépositaires, émissions de jetons, ICO et mixeurs
Courtage de forex, de CFD et d'options binaires sans licence
Jeux d'argent et paris en ligne sans licence (pour les opérateurs titulaires d'une licence, voir ci-dessous)
Banques fictives, et entreprises de services monétaires ou de paiement sans licence
Armes, munitions et matériel militaire
Contenus pour adultes et services d'escorte
Cannabis et autres substances réglementées
Placements proposés au public sans licence

Finalités que nous n'acceptons pas

Dissimuler des actifs ou des revenus à une administration fiscale
Transférer des actifs après la naissance d'une créance ou lorsqu'elle est devenue prévisible
Actions au porteur ou montages anonymes
Toute personne qui refuse d'identifier le bénéficiaire effectif final
Toute personne faisant l'objet d'une enquête pénale en cours pour criminalité financière

Acceptés avec vérifications renforcées

Ces cas ne sont pas exclus, mais ils prennent plus de temps, nécessitent davantage de documents et peuvent entraîner des honoraires plus élevés. Signalez-les-nous dès le départ.

Personnes politiquement exposées

Responsables publics actuels ou anciens, les membres de leur famille et leurs proches associés. Nous aurons besoin d'une déclaration sur l'origine du patrimoine, accompagnée de justificatifs.

Crypto, forex ou jeux sous licence

Opérateurs titulaires d'une licence délivrée par une autorité de contrôle reconnue, y compris en vertu de la Nevis Online Gaming Ordinance 2025. Nous demanderons la licence et la politique LCB.

Juridictions à risque élevé

Résidence dans des pays figurant sur la liste de « surveillance renforcée » du GAFI, ou activités avec ces pays.

Activités à forte intensité d'espèces

Métaux et pierres précieux, commerce de détail utilisant beaucoup d'espèces et promotion immobilière financée par des prêteurs privés.

Détention complexe

Plus de deux niveaux de sociétés entre vous et la structure de Nevis, ou une détention par l'intermédiaire d'un trust ou d'une fondation situé ailleurs.

Constitution après un litige

Lorsqu'un contentieux existe déjà, nous aurons besoin d'une déclaration sous serment de solvabilité et de l'avis d'un avocat avant la constitution d'un trust.

Comment vérifier avant de payer

Indiquez-nous votre nationalité, votre pays de résidence, l'objet de la structure et, pour une société, l'activité qu'elle exercera. Nous vous confirmerons sous un jour ouvré, sans frais, si nous pouvons agir et quels documents nous seront nécessaires.

Si nous refusons après votre paiement, parce que les vérifications révèlent un élément qui n'avait pas été déclaré, nous remboursons les honoraires, déduction faite des frais de vérification déjà engagés, comme le prévoit notre politique de remboursement.

Vérifier mon éligibilité