Politique de confidentialité

1. Ce que nous collectons

Données d'identité et coordonnées : noms, adresses, dates de naissance, nationalité, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Documents d'identification du client (KYC) : copies de passeport ou de pièce d'identité, justificatifs de domicile, lettres de référence, et informations sur l'origine des fonds et l'origine du patrimoine.
Informations sur la structure : renseignements sur les propriétaires, les dirigeants, les bénéficiaires et l'objet de l'entité.
Déclarations : fonctions publiques exercées par vous ou votre famille, et mises en examen ou condamnations pénales.
Informations de paiement : factures et historique des paiements. Les données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par nous.

2. Pourquoi nous les utilisons

Pour constituer et administrer vos structures, pour respecter le droit de Nevis en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, pour remplir les obligations de déclaration fiscale telles que la déclaration CIT-101 et l'échange international d'informations, et pour communiquer avec vous.

3. Avec qui nous les partageons

Notre partenaire agent agréé à Nevis, titulaire d'une licence, qui conserve les registres des bénéficiaires effectifs.
Le Registre de Nevis et l'Inland Revenue Department, pour les dépôts.
Les banques et établissements de monnaie électronique auxquels vous nous demandez de vous présenter.
Les autorités compétentes, mais uniquement sur demande légale.
Les prestataires qui nous aident à fonctionner, tels que notre prestataire de paiement et notre hébergeur de messagerie, soumis à des obligations de confidentialité.

Nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles à des fins de marketing.

4. Durée de conservation

Nous conservons les dossiers clients aussi longtemps que nous agissons pour vous, puis au moins pendant la durée exigée par le droit de Nevis en matière de lutte contre le blanchiment. Nous les supprimons ou les anonymisons ensuite.

5. Comment nous les protégeons

Les dossiers sont stockés sous forme chiffrée, l'accès est limité aux membres du personnel qui en ont besoin, et les documents sont échangés par des canaux sécurisés.

6. Vos droits

Lorsque la loi le permet, vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons à votre sujet, à les rectifier ou à les faire supprimer. Certains dossiers doivent être conservés en vertu de la loi, même après la fin de notre mission ; nous vous indiquerons quand c'est le cas.

7. Ce site web

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traçage. Les formulaires de commande enregistrent vos réponses dans votre propre navigateur jusqu'à leur envoi, et vous pouvez les effacer à tout moment. Les polices et les données cartographiques sont chargées depuis des réseaux de diffusion de contenu tiers, qui peuvent voir votre adresse IP.

8. Contact

Écrivez à bviformation@proton.me pour toute question ou demande concernant vos données.