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Création d'une LLC à Nevis, pour protéger vos actifs

Une société à responsabilité limitée régie par la Nevis Limited Liability Company Ordinance de 1995, et le véhicule de protection d'actifs le plus connu de la juridiction. Elle permet de détenir placements, biens immobiliers, propriété intellectuelle et participations à l'abri de créanciers futurs et inconnus.

Ponton en bois sur Pinney's Beach, face au pic de Nevis
Pinney's Beach, Nevis.

LLC de Nevis : tarifs et formules

Chaque formule comprend les frais gouvernementaux de Nevis et la première année de service d'agent et de siège agréés. Un traitement accéléré (+US$200) est disponible sur demande après votre commande.

Formule 1

Constitution simple

La LLC elle-même, constituée et prête à détenir des actifs.

US$1,550

Paiement unique · renouvellement à partir de US$1,550 / an + US$250 pour la déclaration CIT-101

  • Recherche de dénomination, statuts constitutifs (Articles of Organization) et dépôt
  • Contrat d'exploitation (operating agreement) standard
  • Agent et siège agréés, première année
  • Dossier social certifié, remis sous forme numérique
Commander la formule simple

Formule 2 · La plus choisie

Constitution + Nominee

Un gérant nominee professionnel, pour que votre nom n'apparaisse pas dans le registre de gestion.

US$2,850

Paiement unique · renouvellement à partir de US$2,850 / an + US$250 pour la déclaration CIT-101

  • Tout le contenu de la constitution simple
  • Nomination d'un gérant nominee
  • Contrat de service nominee en votre faveur
  • Statuts prévoyant une gestion par un gérant
Commander avec nominee

Formule 3

Constitution + Nominee + Compte bancaire

Tout ce qui précède, plus une introduction auprès d'une banque qui accepte les LLC de Nevis.

US$3,550

Paiement unique · renouvellement à partir de US$2,850 / an + US$250 pour la déclaration CIT-101

  • Tout le contenu de la formule Constitution + Nominee
  • Introduction auprès d'une banque ou d'un EME
  • Dossier de demande d'ouverture préparé et vérifié
  • Suivi avec la banque jusqu'à sa décision
Commander avec compte bancaire

Garantie de remboursement

Nous vous remboursons intégralement tout service de constitution de société à Nevis que nous ne pouvons pas fournir. Politique de remboursement

LLC de Nevis : exigences et prestations incluses

Inclus dans chaque formule

  • Recherche et réservation de la dénomination
  • Statuts constitutifs déposés auprès du Registre de Nevis
  • Contrat d'exploitation (operating agreement)
  • Agent agréé et siège social, première année
  • Frais gouvernementaux de Nevis, première année
  • Dossier social certifié, remis sous forme numérique
  • Gérants et associés absents du registre public

Documents KYC requis

Pour chaque bénéficiaire effectif, associé et gérant :

  1. Copie certifiée ou notariée du passeport (ou d'une pièce d'identité officielle avec photo / d'un permis de conduire)
  2. Justificatif de domicile certifié ou notarié : facture de services publics ou relevé bancaire ou de carte datant de moins de 6 mois
  3. Lettre de référence professionnelle datant de moins de 3 mois
  4. Lettre de référence bancaire datant de moins de 3 mois

Si une société est associée ou gérante, nous avons également besoin de ses statuts ou de son certificat de constitution, ainsi que des documents ci-dessus pour ses propriétaires personnes physiques.

Informations que nous vous demanderons

  • Trois dénominations proposées, par ordre de préférence
  • L'objet complet de la société (« société holding » ne suffit pas)
  • L'origine des fonds et le capital estimé
  • L'adresse de conservation des livres et registres
  • Le mode de gestion, et l'identité des gérants, associés et bénéficiaires effectifs
  • Les déclarations relatives aux fonctions publiques et aux antécédents judiciaires

Comment créer une LLC à Nevis

  1. 1

    Jour 0

    Passez commande

    Choisissez une formule de LLC de Nevis, saisissez vos coordonnées, ajoutez des services comme l'apostille ou un nominee, et payez en ligne en toute sécurité.

    • Vous Choisir une formule
    • Nous Confirmer la commande
  2. 2

    Jours 1–5

    Vérifications (due diligence)

    Vous remplissez nos formulaires KYC et envoyez des documents certifiés pour chaque associé et gérant. Nous les vérifions et effectuons les contrôles de sanctions et d'antécédents.

    • Vous Envoyer formulaires et documents
    • Nous Vérifier et contrôler
  3. 3

    2 jours ouvrés

    LLC immatriculée à Nevis

    Le Registre délivre votre certificat de constitution. Nous vous l'envoyons par e-mail avec les documents sociaux certifiés, prêts pour l'ouverture d'un compte bancaire.

    • Vous Approuver les documents
    • Nous Immatriculer et transmettre
  4. 4

    En continu

    Compte bancaire et renouvellement annuel

    Nous vous présentons à une banque pour ouvrir votre compte offshore, puis gérons le renouvellement annuel et la déclaration CIT-101 pour que votre société reste en règle.

    • Vous Payer les renouvellements
    • Nous Vous maintenir en règle

Structure d'une LLC de Nevis

Choisissez comment la LLC est détenue et gérée, puis cliquez sur un élément du schéma pour voir son rôle.

Détention
Gestion
Scénario
Schéma de la structure d'une LLC de Nevis L'associé ou un trust de Nevis détient la participation dans la LLC de Nevis. Un gérant la dirige, un agent agréé à Nevis conserve ses registres, et la LLC détient les actifs. Un futur créancier du propriétaire ne peut obtenir qu'une ordonnance de saisie. bénéficiaire de détient la participationdétient et gère gère détient les actifs Charging order seul ni saisie, ni vote Vous Bénéficiaire discrétionnaire Vous · Associé Détenez la participation Trust de Nevis · Associé Le trustee la détient pour vous Futur créancier Jugement contre vous Gérant Vous ou une personne désignée Gérant nominee Professionnel, sous contrat LLC de Nevis Personne morale distincte Agent agréé Habilité à Nevis Compte bancaire Portefeuille Immobilier PI et actions Actifs au nom de la LLC, et non au vôtre

LLC de Nevis : caractéristiques clés

Caution d'abordLe créancier doit déposer une caution fixée par la High Court de Nevis avant d'agir en justice
2 ansDélai de prescription des actions en transfert frauduleux
2 joursPour l'immatriculation après validation du KYC (5 heures en accéléré)

Base juridique

Droit applicable
Nevis Limited Liability Company Ordinance, 1995 (telle que modifiée)
Qualification fiscale américaine
Au choix : entité transparente (disregarded), société de personnes ou société de capitaux

Propriété et contrôle

Associés
Une ou plusieurs personnes physiques ou morales, de toute nationalité
Gestion
Par les associés ou par un gérant
Registre public
Associés et gérants absents du registre public

Protection contre les créanciers

Recours du créancier
Ordonnance de saisie uniquement
Jugements étrangers
Non exécutés ; l'affaire doit être rejugée à Nevis
LLC à associé unique
Même protection qu'avec plusieurs associés

Comment une LLC de Nevis protège vos actifs

Six dispositions de la Nevis Limited Liability Company Ordinance font de la LLC de Nevis l'une des structures les plus difficiles à atteindre pour un futur créancier : l'ordonnance de saisie comme seul recours, une caution fixée par le tribunal, une prescription de deux ans pour les actions en transfert frauduleux, la non-reconnaissance des jugements étrangers, une protection complète des LLC à associé unique et la possibilité de transférer le siège.

i.

Ordonnance de saisie uniquement

Le créancier titulaire d'un jugement peut percevoir les distributions, si le gérant en verse. Il ne peut ni saisir la participation, ni exercer ses droits de vote, ni forcer une dissolution.

ii.

Caution du créancier

Le créancier doit déposer une caution, d'un montant fixé par la High Court de Nevis, avant d'engager une action. Elle décourage les recours spéculatifs.

iii.

Délai de deux ans

Les actions en transfert frauduleux doivent être engagées dans les deux ans suivant le transfert vers la LLC.

iv.

Aucun jugement étranger

Un jugement rendu aux États-Unis ou ailleurs n'est pas exécuté automatiquement. L'affaire doit être rejugée devant la High Court de Nevis.

v.

Protection de l'associé unique

La protection par l'ordonnance de saisie s'applique aussi aux LLC à associé unique, ce qui n'est pas le cas dans certains États américains.

vi.

Transfert de siège

Une LLC peut transférer son siège vers ou depuis Nevis en conservant son historique, ce qui préserve sa souplesse si la situation évolue.

Qui utilise une LLC de Nevis

La plupart des propriétaires de LLC de Nevis détiennent un patrimoine plutôt qu'ils ne font du commerce : médecins, fondateurs, investisseurs immobiliers ou familles.

  • Médecins, chirurgiens et autres professionnels exposés aux litiges
  • Fondateurs détenant des actions avant un événement de liquidité
  • Investisseurs immobiliers qui séparent leurs biens les uns des autres
  • Familles détenant un portefeuille de placements ou un compte-titres
  • Titulaires de propriété intellectuelle concédant des licences à l'international
  • Trustees d'un trust de Nevis qui détient une LLC (voir la structure combinée)

Nos clients LLC de Nevis

Des personnes qui détiennent leur patrimoine dans une LLC de Nevis que nous avons constituée.

LLC de Nevis : vos questions

Une LLC de Nevis est-elle légale pour les citoyens américains ?

Oui. C'est une entité étrangère licite. Les propriétaires américains la déclarent, généralement sur le formulaire 8858 (entité transparente) ou 8865 (société de personnes), ainsi que sur le FBAR et le formulaire 8938 pour les comptes étrangers. Détenir une LLC de Nevis ne réduit pas l'impôt américain. Nous travaillons en coordination avec votre expert-comptable.

Combien de temps faut-il pour créer une LLC à Nevis ?

2 jours ouvrés après validation du KYC, ou 5 heures ouvrées en traitement accéléré. L'ouverture d'un compte bancaire prend généralement de deux à six semaines, selon l'établissement.

Une LLC de Nevis peut-elle protéger des actifs face à un procès en cours ?

Non. Les transferts effectués après la naissance d'une créance peuvent être annulés comme transferts frauduleux, et aucun cabinet sérieux ne les organisera. Une LLC de Nevis protège contre des créanciers futurs et inconnus.

Le propriétaire d'une LLC de Nevis est-il public ?

Non. Les associés et gérants ne figurent pas dans un registre public. Les informations sur les bénéficiaires effectifs sont conservées par l'agent agréé et communiquées aux autorités compétentes sur demande légale.

Combien coûte une LLC de Nevis chaque année ?

Le renouvellement annuel commence à US$1,550, plus US$250 pour la déclaration fiscale CIT-101. Ce montant couvre les frais gouvernementaux et notre service d'agent et de siège agréés. Les formules avec gérant nominee se renouvellent à partir de US$2,850, plus la CIT-101.

Le gérant nominee est-il déclaré aux banques ?

Oui. Les nominees sont toujours déclarés aux banques, et les bénéficiaires effectifs sont toujours enregistrés auprès de l'agent agréé. Un gérant nominee agit en vertu d'un contrat de service en votre faveur ; il assure la confidentialité vis-à-vis des registres publics et commerciaux, pas le secret à l'égard des banques ou des autorités.

Puis-je ouvrir un compte bancaire pour une LLC de Nevis ?

Oui. Nous présentons nos clients à des banques et EME qui acceptent les LLC de Nevis, et nous préparons la demande. L'ouverture du compte reste à la discrétion de la banque et dépend de ses propres vérifications. Vous hésitez sur la formule ? Demandez une consultation.