Disposition I
Caution
Caution du créancier
Le créancier doit déposer une caution, d'un montant fixé par la High Court de Nevis, avant de poursuivre une LLC de Nevis.
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- Pourquoi Nevis
Où se trouve Nevis, et pourquoi c'est important
Nevis se situe dans les îles Sous-le-Vent, à l'est des Caraïbes, au sud-est de Porto Rico et à quelques heures de vol de la côte est des États-Unis. Son île sœur, Saint-Kitts, se trouve juste en face, de l'autre côté d'un chenal de trois kilomètres appelé The Narrows.
Un centre financier depuis 1984
Saint-Kitts-et-Nevis est devenue indépendante en 1983 sous la forme d'une fédération. En vertu de sa constitution, Nevis dispose de sa propre Assemblée et de sa propre Administration insulaires, et l'Assemblée légifère sur les services financiers internationaux de l'île. Un an après l'indépendance, elle a adopté la Nevis Business Corporation Ordinance, la première des lois sur lesquelles repose le secteur.
Les trusts ont suivi en 1994, les sociétés à responsabilité limitée en 1995 et les fondations multiformes en 2004. Ces lois ont été régulièrement révisées depuis, plus récemment pour renforcer la protection contre les créanciers et répondre aux normes internationales de transparence.
Aujourd'hui, le secteur est supervisé par la Nevis Financial Services Regulatory Commission, qui agrée les agents et contrôle leur conformité en matière de lutte contre le blanchiment. Nevis applique la common law anglaise, avec appel devant l'Eastern Caribbean Supreme Court et, en dernier ressort, devant le Privy Council à Londres. Sa monnaie, le dollar des Caraïbes orientales, est arrimée au dollar américain depuis 1976.
Choisissez une année pour voir ce qui a changé.
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Saint-Kitts-et-Nevis est devenue indépendante du Royaume-Uni le 19 septembre 1983. La constitution dote Nevis de sa propre Assemblée et de sa propre Administration insulaires, qui légifèrent sur les services financiers de l'île.
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La première des lois internationales de Nevis, qui a créé la société de Nevis encore utilisée aujourd'hui pour les sociétés commerciales et holding.
L'IBC de Nevis -
A créé le trust de protection d'actifs de Nevis. Les jugements étrangers ne sont pas reconnus, et le créancier doit prouver l'intention de frauder au-delà de tout doute raisonnable.
Le trust de Nevis -
A introduit la LLC de Nevis, avec l'ordonnance de saisie comme seul recours du créancier contre la participation d'un associé.
La LLC de Nevis -
A créé une entité sans propriétaire pouvant prendre la forme d'une fondation, d'un trust, d'une société ou d'une société de personnes, et changer de forme par la suite.
La fondation multiforme -
Le créancier devait désormais déposer une caution avant de poursuivre une LLC de Nevis, alors fixée à EC$100,000 (environ US$37,000). La protection par l'ordonnance de saisie a été renforcée au même moment.
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Les lois sur les sociétés et les LLC ont été consolidées dans des éditions révisées. Les agents agréés citent aujourd'hui ces éditions dans leurs formulaires de constitution.
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Le montant fixe a été supprimé : la High Court de Nevis fixe désormais la caution au cas par cas, et peut la modifier en cours de procédure.
Vue
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Données cartographiques : Natural Earth. Les distances sont des distances orthodromiques depuis Nevis.
Paroisses de Nevis en vert. Limites : geoBoundaries (CC BY 4.0).
Les structures de Nevis en un coup d'œil
Le droit de Nevis offre quatre véhicules principaux, chacun conçu pour un usage différent. Nous ouvrons également des comptes bancaires pour ces structures, et Nevis agrée trois activités spécialisées. Choisissez-en une pour voir ce qu'elle est et à qui elle convient.
Services
Licences spécialisées
LLC de Nevis
Une société à responsabilité limitée conçue pour détenir un patrimoine. Le créancier du propriétaire ne peut obtenir qu'une ordonnance de saisie, et doit déposer une caution fixée par le tribunal avant d'agir en justice.
- Loi
- Limited Liability Company Ordinance
- Détenue par
- Un ou plusieurs associés
- Dirigée par
- Les associés ou un gérant
- Délai
- 2 jours ouvrés
Idéale pour
- Portefeuilles de placements et biens immobiliers
- Professionnels exposés à un risque de responsabilité
- Une association avec un trust de Nevis
À partir de US$1,550Voir les formules LLC
IBC de Nevis
Une société internationale par actions, avec actionnaires, administrateurs et conseil d'administration : la forme de société familière qu'attendent les banques et les contreparties.
- Loi
- Business Corporation Ordinance
- Détenue par
- Un ou plusieurs actionnaires
- Dirigée par
- Un conseil d'un ou plusieurs administrateurs
- Délai
- 3 jours ouvrés
Idéale pour
- Commerce international et activités de consultant
- Détention de filiales à l'étranger
- Sociétés à plusieurs actionnaires
À partir de US$1,550Voir les formules IBC
Trust international exonéré
Un trust qui sépare la propriété juridique du bénéfice. Le créancier doit prouver l'intention de frauder au-delà de tout doute raisonnable, et les jugements étrangers ne sont pas reconnus.
- Loi
- International Exempt Trust Ordinance
- Détenu par
- Le trustee, pour les bénéficiaires
- Dirigé par
- Un trustee qualifié, souvent votre propre société fiduciaire privée
- Délai
- 5–10 jours ouvrés
Idéal pour
- Familles qui préparent leur succession
- Protection d'actifs à long terme
- Détenir une LLC de Nevis que vous gérez
À partir de US$4,900Découvrir le trust
Fondation multiforme
Une entité sans propriétaire pouvant prendre la forme d'une fondation, d'un trust, d'une société ou d'une société de personnes, et changer de forme par la suite. Familière aux familles des pays de droit civil.
- Loi
- Multiform Foundations Ordinance
- Détenue par
- Personne ; elle se détient elle-même
- Dirigée par
- Un conseil, avec un conseil de surveillance facultatif
- Délai
- 5–10 jours ouvrés
Idéale pour
- Familles de droit civil
- Une société mère sans propriétaire pour une entreprise familiale
- Associer intérêts familiaux et philanthropie
À partir de US$2,400Découvrir la fondation
Ouverture de compte bancaire
Nous présentons votre société, trust ou fondation de Nevis à des banques et EME qui acceptent les entités de Nevis, préparons le dossier de demande et en assurons le suivi jusqu'à la décision de la banque.
- Pour
- Toute LLC, IBC, tout trust ou toute fondation de Nevis
- Éléments requis
- Documents sociaux, KYC des propriétaires et dirigeants, origine des fonds et profil d'activité
- Délai
- Généralement de 2 à 6 semaines, selon la banque
- Décision
- Toujours celle de la banque, après ses propres vérifications
Idéale pour
- Les nouvelles sociétés qui ont besoin d'un compte à leur nom
- Les structures holding qui ouvrent des comptes de conservation ou de courtage
- Les entreprises qui ajoutent une deuxième banque ou un EME
Incluse dans la formule 3 · banques supplémentaires US$500Voir les formules
Licence de jeux en ligne
Depuis 2025, Nevis dispose de son propre régime de jeux en ligne, en vertu de la Nevis Online Gaming Ordinance, sous la supervision de la Nevis Online Gaming Authority (NOGA). La licence est détenue par une société de Nevis.
- Loi
- Nevis Online Gaming Ordinance, 2025
- Autorité de contrôle
- Nevis Online Gaming Authority (NOGA)
- Licences
- B2C pour les opérateurs ; B2B pour les fournisseurs de logiciels, de plateformes et de services
- Durée
- Un an, renouvelable chaque année
- Délai
- Généralement 1 à 2 mois après le dépôt d'un dossier complet
Éléments requis
- Une IBC de Nevis comme titulaire de la licence
- Des vérifications complètes sur les propriétaires, administrateurs et personnes clés
- Un business plan, l'origine des fonds et des politiques LCB et de jeu responsable
Sur devisParler d'une licence de jeux
Compagnie d'assurance internationale
Nevis agrée des assureurs internationaux, le plus souvent des captives : des compagnies d'assurance détenues par un groupe pour assurer ses propres risques.
- Loi
- International Insurance Ordinance
- Agrément
- Nevis Financial Services Regulatory Commission
- Conditions
- Une licence, un business plan et des fonds propres, évalués par l'autorité de contrôle
Idéale pour
- Les groupes qui s'auto-assurent
- Les programmes d'assurance spécialisés
Licence spécialiséeDemander une introduction
Banque internationale
Nevis agrée également des banques internationales en vertu d'une loi dédiée. C'est une activité fortement réglementée, destinée à des groupes financiers établis, et non un produit de constitution.
- Loi
- International Banking Ordinance
- Agrément
- Nevis Financial Services Regulatory Commission
- Conditions
- Une licence bancaire, des propriétaires honorables et compétents (fit and proper) et des fonds propres importants
Idéale pour
- Les établissements financiers établis
- Les groupes ayant une expérience bancaire réglementée
Licence spécialiséeDemander une introduction
Les quatre structures comparées
| LLC | IBC | Trust exonéré | Fondation | |
|---|---|---|---|---|
| Usage principal | Détention d'actifs | Commerce et détention | Protection et transmission | Héritage et philanthropie |
| Détenue par | Les associés | Les actionnaires | Le trustee, pour les bénéficiaires | Personne |
| Dirigée par | Les associés ou un gérant | Les administrateurs | Le trustee, souvent une société fiduciaire privée | Le conseil |
| Protection contre les créanciers | Forte : ordonnance de saisie uniquement | Celle d'une société classique | La plus forte | Forte : aucun propriétaire à poursuivre |
| Propriétaires au registre public | Non | Non | Non | Non |
| Délai | 2 jours ouvrés | 3 jours ouvrés | 5–10 jours | 5–10 jours |
| À partir de | US$1,550 | US$1,550 | US$4,900 | US$2,400 |
L'île
Quatre dispositions qui font l'essentiel du travailDisposition II
2 ans
Délai de prescription
Les actions en transfert frauduleux se prescrivent par deux ans, et les transferts effectués avant la naissance d'une créance ne peuvent pas être contestés.
Disposition III
Unique
Ordonnance de saisie
Le créancier perçoit les distributions éventuelles pendant trois ans au plus. Il ne peut ni saisir la participation ni exercer les droits de vote qui y sont attachés.
Disposition IV
Aucun
Jugement étranger exécuté
Les jugements rendus à l'étranger doivent être rejugés devant la High Court de Nevis.
Nevis, Wyoming ou Delaware
La comparaison que nos clients demandent en premier : la protection d'une LLC contre les créanciers, disposition par disposition.
| Disposition | Nevis | Wyoming | Delaware |
|---|---|---|---|
| Ordonnance de saisie comme recours exclusif | Oui | Oui | Oui |
| Applicable aux LLC à associé unique | Oui | Oui | Oui |
| Caution exigée pour poursuivre la LLC | Oui, fixée par la High Court | Aucune | Aucune |
| Prescription des transferts frauduleux | 2 ans | 4 ans | 4 ans |
| Jugements américains exécutés | Non, l'affaire doit être rejugée | Oui (full faith & credit) | Oui (full faith & credit) |
| Un tribunal américain peut-il agir contre un propriétaire résidant aux États-Unis ? | Oui, à titre personnel | Oui | Oui |
| Associés au registre public | Non | Non | Non |
| Usage le plus adapté | Protection d'actifs offshore | Holding américaine à faible coût | Exploitation et investissement aux États-Unis |
Résumé fourni à titre indicatif uniquement, qui ne constitue pas un conseil juridique. Les lois évoluent : faites confirmer le droit en vigueur par un avocat avant de vous y fier.