Disposition I
Caution
Caution du créancier
Le créancier doit déposer une caution, fixée par la High Court de Nevis, avant de poursuivre une LLC de Nevis.
Création de LLC, IBC, trusts et fondations à Nevis, par un agent agréé.
Créez une société offshore ou un trust de protection d'actifs à Nevis, avec des tarifs fixes et transparents, un administrateur nominee et une introduction bancaire. Immatriculation en 2 à 3 jours ouvrés.
- 48 hImmatriculation type
- 4Structures à Nevis
- En ligneConstitution
Une protection d'actifs de premier plan à Nevis
Nevis dispose de l'un des droits de la protection d'actifs les plus solides au monde. Le créancier d'une LLC de Nevis ne peut obtenir qu'une ordonnance de saisie (charging order), les jugements étrangers doivent être rejugés à Nevis, et le demandeur doit déposer une caution fixée par le tribunal avant d'engager une action.
Sociétés et trusts offshore à Nevis
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LLC de Nevis
La société de protection d'actifs. L'ordonnance de saisie comme seul recours, une caution fixée par le tribunal et un délai de prescription de deux ans.
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IBC de Nevis
La société internationale par actions, pour le commerce, la détention et l'investissement. Une structure familière, avec actionnaires et administrateurs.
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Trust international exonéré
Protection et transmission du patrimoine familial. La charge de la preuve incombe au créancier, et les jugements étrangers ne sont pas reconnus.
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Fondation multiforme
Une entité unique pouvant prendre la forme d'une fondation, d'un trust, d'une société ou d'une société de personnes. Idéale pour l'héritage familial et la philanthropie.
Le droit de Nevis protégeant les LLC
Quatre dispositions qui font l'essentiel du travailDisposition II
2 ans
Délai de prescription
Les actions pour transfert frauduleux se prescrivent deux ans après le transfert.
Disposition III
Unique
Ordonnance de saisie
Le créancier peut percevoir les distributions, mais ne peut ni saisir la participation ni exercer les droits de vote qui y sont attachés.
Disposition IV
Aucun
Jugement étranger exécuté
L'affaire doit être rejugée devant la High Court de Nevis.
Comment créer une LLC ou une IBC à Nevis
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1
Jour 0
Passez commande
Choisissez une formule sur notre site, saisissez vos coordonnées, ajoutez des services comme l'apostille ou un nominee, et payez en ligne en toute sécurité.
- Vous Choisir une formule
- Nous Confirmer la commande
-
2
Jours 1–5
Vérifications (due diligence)
Vous remplissez nos formulaires KYC et envoyez des documents certifiés pour chaque associé et dirigeant. Nous les vérifions et effectuons les contrôles de sanctions et d'antécédents.
- Vous Envoyer formulaires et documents
- Nous Vérifier et contrôler
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3
2–3 jours ouvrés
Société immatriculée à Nevis
Le Registre délivre votre certificat de constitution. Nous vous l'envoyons par e-mail avec les documents sociaux certifiés, prêts pour l'ouverture d'un compte bancaire.
- Vous Approuver les documents
- Nous Immatriculer et transmettre
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4
En continu
Compte bancaire et renouvellement annuel
Nous vous présentons à une banque pour ouvrir votre compte offshore, puis gérons le renouvellement annuel et la déclaration CIT-101 pour que votre société reste en règle.
- Vous Payer les renouvellements
- Nous Vous maintenir en règle
Du premier appel aux documents certifiés en une dizaine de jours ouvrés. L'essentiel de ce délai sert à réunir les documents KYC : plus tôt ils arrivent, plus tôt nous procédons à l'immatriculation.
Choisir une formule
Documents requis pour une LLC ou une IBC de Nevis
L'agent agréé doit recevoir les éléments suivants avant d'immatriculer une société à Nevis. Ils sont requis pour chaque bénéficiaire effectif, actionnaire ou associé, et administrateur ou gérant.
- i.
Passeport certifié
Une copie certifiée ou notariée d'un passeport, d'une pièce d'identité officielle avec photo ou d'un permis de conduire en cours de validité.
- ii.
Justificatif de domicile
Une facture de services publics ou un relevé bancaire ou de carte, datant de moins de 3 mois pour une IBC ou de 6 mois pour une LLC.
- iii.
Référence professionnelle
Une lettre d'un avocat, d'un expert-comptable ou d'un professionnel équivalent, datant de moins de 3 mois.
- iv.
Référence bancaire
Une lettre de votre banque, datant de moins de 3 mois.
- v.
Informations sur la société
Trois dénominations proposées, l'objet complet de la société, l'origine des fonds et le capital estimé, ainsi que le lieu de conservation des livres et registres.
- vi.
Déclarations
Si vous ou un membre de votre famille proche avez exercé une fonction publique, et toute condamnation pénale autre que pour une infraction routière.
Si une société est associée, administratrice ou gérante, nous avons également besoin de son certificat de constitution, ainsi que des documents ci-dessus pour ses propriétaires personnes physiques.
Exigences pour une LLC de Nevis Exigences pour une IBC de NevisCe que disent nos clients
Familles, fondateurs et professionnels racontent leur collaboration avec nous. La plupart de nos clients préfèrent ne pas être nommés en ligne : nous utilisons donc leurs initiales.
Dès le premier appel, ils m'ont dit qu'une LLC du Wyoming suffirait pour mon bien locatif, et que Nevis se justifiait pour le compte-titres. C'est cette honnêteté qui m'a convaincu de rester.
La constitution a pris trois jours, et l'introduction bancaire était déjà en cours avant l'arrivée du certificat. Tout nous a été expliqué par écrit.
Notre expert-comptable à Genève a reçu tous les documents et le calendrier de conformité sans avoir à les demander une seule fois.
Notre fondation a été immatriculée en moins de deux semaines, avec une charte et des statuts exactement conformes à ce que nous avions prévu.
Chaque renouvellement et chaque déclaration CIT-101 ont été effectués dans les délais, sans que nous ayons eu à envoyer le moindre rappel.
« Le moment de réparer le toit, c'est quand le soleil brille. »John F. Kennedy, 1962
Notes de Nevis
Des explications claires sur le droit de Nevis, les déclarations fiscales transfrontalières et la banque.
LLC de Nevis ou LLC du Wyoming : laquelle vous protège vraiment ?
Exigences de caution, délais de prescription et importance de la clause « full faith and credit ».
LLC, IBC, trust ou fondation ? Choisir sa structure à Nevis
Un guide de décision selon ce que vous protégez et qui en héritera.
Les citoyens américains sont-ils imposés sur une entité de Nevis ?
Oui. Guide des formulaires 8858, 8865, 5471, 3520 et du FBAR.
Commencez par une consultation privée.
Une LLC ou un trust de Nevis doit protéger vos actifs et résister à l'examen de toute banque, de tout auditeur ou de tout tribunal. Un associé du cabinet vous répond sous un jour ouvré, sous accord de confidentialité si vous le souhaitez.