LLC de Nevis ou LLC du Wyoming : laquelle vous protège vraiment ?
En bref : les deux juridictions limitent le recours du créancier à l'ordonnance de saisie, mais une LLC du Wyoming reste une entité américaine soumise aux tribunaux américains. Une LLC de Nevis ne l'est pas. Pour vous protéger d'un futur créancier déterminé, Nevis est la structure la plus solide. Pour une détention nationale à faible coût, le Wyoming suffit généralement.
L'ordonnance de saisie : égalité
Dans les deux juridictions, le créancier qui obtient un jugement contre vous ne peut pas saisir votre participation. Il obtient une ordonnance de saisie (charging order), c'est-à-dire un droit sur les distributions que la LLC choisit de verser. Les deux lois appliquent cette règle aux LLC à associé unique, ce qui n'est pas le cas partout aux États-Unis.
Là où Nevis prend l'avantage
1. La caution du créancier
Pour poursuivre une LLC de Nevis, le créancier doit d'abord déposer une caution, d'un montant fixé par la High Court de Nevis. Le Wyoming ne prévoit rien d'équivalent. La caution suffit à elle seule à mettre fin à de nombreuses actions spéculatives avant même qu'elles ne commencent.
2. Le délai de prescription
Les actions en transfert frauduleux contre une LLC de Nevis doivent être engagées dans les deux ans suivant le transfert. Au Wyoming, le délai général est de quatre ans.
3. Full faith and credit
C'est la différence décisive. En vertu de la Constitution américaine, un jugement rendu par un tribunal du Texas ou de Californie doit être respecté au Wyoming. Il ne lie pas un tribunal de Nevis : le créancier doit donc tout recommencer, engager un avocat à Nevis, déposer la caution et prouver sa demande selon le droit de Nevis.
Une LLC du Wyoming protège l'actif. Une LLC de Nevis protège l'actif et se trouve hors de portée du tribunal qui a rendu le jugement.
| Disposition | Nevis | Wyoming |
|---|---|---|
| Ordonnance de saisie exclusive | Oui | Oui |
| Caution du créancier | Oui, fixée par la High Court | Aucune |
| Délai de prescription | 2 ans | 4 ans |
| Jugements américains exécutés | Non | Oui |
| Coût de constitution (habituel) | À partir de US$1,550 | Moins de US$500 |
Quand le Wyoming est la bonne réponse
- Vous détenez un bien locatif aux États-Unis avec lequel un prêteur ou un assureur de titres américain doit traiter
- Votre profil de risque est modeste et le coût compte davantage qu'une protection maximale
- Vous avez besoin d'un compte bancaire américain ouvert rapidement
De nombreux clients utilisent les deux : une LLC du Wyoming pour détenir le bien américain, elle-même détenue par une LLC de Nevis ou un trust de Nevis.
Fiscalité : aucune différence
Aucune des deux structures ne modifie l'impôt d'une US person. Une LLC de Nevis est déclarée sur le formulaire 8858 ou 8865, et ses comptes sur le FBAR et le formulaire 8938. Consultez notre politique de conformité.
